Question au conseil municipal du 18 juin 2018

Lors du conseil municipal du 18 juin 2018 de la ville de Grenoble, saisi par des membres du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG),  le CCI2 a posé une question au maire au sujet de l’avenir de cette structure.

“Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus de la majorité et des oppositions,

Membres du conseil citoyen indépendant 2, nous avons été interpellés par des membres du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG), qui vous adresse cette question :

Grenoble est une métropole cosmopolite où se côtoient plus de 70 nationalités. Alors que les résidents étrangers, qui ne sont pas considérés comme des citoyens mais pris en compte pour le dimensionnement du budget et du nombre d’élus, participent autant que les autres à la vie de la cité, ils ne bénéficient pas toujours -en raison de leur nationalité- du droit de vote et d’éligibilité au niveau local.

C’est pour pallier ce déficit démocratique que le Conseil Municipal a décidé en 1999, la création du Conseil Consultatif des Résidents Étrangers Grenoblois, mis en place en juillet 2000. Démarche pionnière en France à l’époque, cette instance de démocratie participative devait permettre de produire une réflexion collective et des avis pour enrichir les politiques publiques locales, impulser de nouvelles thématiques et intégrer un plus grand nombre de résidents étrangers.

Après des débuts plutôt dynamiques, le CCREG ressent un certain essoufflement, dans un contexte de manque de soutien apparent de la municipalité : suppression totale de bureau (La MDA n’offrant qu’une permanence de six heures par mois), problèmes de logistique et de communication, baisse du budget passant de 10 000 euros à 2 000 euros sans concertation préalable avec ses membres, suppression du poste de Chargé de missions (occupé jusqu’en 2015), etc.

Pourtant, la municipalité affiche toujours des ambitions importantes quant à la participation des habitants à la vie locale. Le CCREG se sent orphelin et souffre d’un profond manque de considération de la part de la ville.

Face à cette situation, quelles actions la ville de Grenoble compte-elle mettre en œuvre pour que le CCREG puisse jouer pleinement son rôle, et qu’au-delà, le résident étranger puisse jouir pleinement de sa citoyenneté ?”


Réponse de Mme Elisa MARTIN

“Madame,

Je vous remercie pour cette question. J’attire votre attention sur le fait que votre Conseil citoyen indépendant a fait le choix d’utiliser le droit d’interpellation dont il dispose pour relayer les interrogations du CCREG. Une prise de parole du CCREG, par le biais de ses co-présidents, aurait également été possible. Par ailleurs, un rendez-vous de travail avec le CCREG prévu de longue date est également programmé dans les prochains jours. Il permettra donc de poursuivre cet échange.

La Ville de Grenoble a été depuis la fin du XIXème siècle, tout comme de nombreuses villes françaises, la terre d’accueil d’une main d’œuvre étrangère liée à l’immigration transfrontalière, principalement en provenance d’Italie, puis marquée par une forte croissance démographique et une diversification de l’immigration.

La question de l’hospitalité a fait l’objet d’une politique locale qui a, plus tôt et plus fortement qu’en d’autres lieux, affirmé une volonté de solidarité et tenté de promouvoir des conditions favorables à l’intégration de la population d’origine étrangère dans la société grenobloise. A l’époque de Dubedout, parmi les priorités de l’équipe municipale de l’époque figurait la volonté de donner à toutes les familles d’origine immigrée leur place dans la ville autant sur le plan social qu’urbain. À l’époque où d’autres villes ne s’engageaient pas encore sur ces problématiques, Grenoble était une sorte d’exception et une ville pionnière.

C’est dans cet esprit que la Ville de Grenoble porte depuis 2014 le souhait que les résidents étrangers aient le droit de participer pleinement aux dispositifs de démocratie participative. La Ville a fait le choix d’accorder le droit de vote aux étrangers et aux jeunes de plus de 16 ans pour les votations d’initiative citoyenne ainsi que pour les budgets participatifs. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le tribunal administratif a décidé d’annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne.

Nous ne baissons pas les bras pour autant. Avec le Budget Participatif, nous continuons à donner l’occasion aux résidents étrangers la possibilité de pouvoir décider directement par leur vote de l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville. Aujourd’hui, nous savons que 23% des votants du budget participatif ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Nous invitons le CCREG à poursuivre la mobilisation avec nous pour augmenter cette participation. En 2019, Grenoble accueillera les rencontres nationales de la participation citoyenne. Une belle occasion pour porter collectivement les enjeux d’une démocratie locale inclusive.

La Ville de Grenoble accompagne le Conseil consultatif des résidents étrangers grenoblois depuis sa création par délibération du mois d’octobre 1999. Il est inutile de rappeler le rôle de Bernard Macret, ici présent, dans le portage de ce dossier.

Depuis 2014, la municipalité a poursuivi le travail d’accompagnement du CCREG en tenant compte des nouvelles orientations en matière de démocratie participative. Hier, l’accompagnement des étrangers à Grenoble était tenu à la périphérie de l’action municipale, comme une action différente des autres. Aujourd’hui, cet accompagnement est une exigence qui traverse l’intégralité des politiques menées par la ville, l’approche est inclusive : la culture, l’éducation, la solidarité, l’intergénérationnel.

En 2015, la Ville de Grenoble, en accord avec les co-présidents du CCREG, a missionné l’Ecole de la paix pour dynamiser cette instance et identifier les actions prioritaires à mener localement en matière de droit des étrangers.

Les conclusions du rapport rendu en 2016 ont pointé 3 principaux défis à relever en matière de représentativité des membres, de gouvernance de l’instance et pour finir sur la redéfinition des projets et actions à porter par le CCREG.

La Ville a, et reste toujours, tout à fait favorable à un accompagnement du CCREG autour d’un projet structurant : celui du droit de vote des résidents étrangers qui reste un enjeu politique d’une grande actualité.

Il est utile de rappeler que depuis 2014 la Ville de Grenoble a pris la présidence du réseau COFRACIR, (Réseau Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence) et a entamé avec les juristes de l’ODTI un travail pour produire un guide pour les résidents étrangers présenté fin 2017.

Lors de l’assemblée plénière du CCREG de février 2017, une nouvelle co- présidente du CCREG a été élue : Mme Louise-Hortense DIBAM, que je salue, qui porte une volonté forte de redynamisation du CCREG.

Concernant le moyens de fonctionnement mis à disposition du CCREG : Jusqu’en 2015, le CCREG disposait en effet

  • De moyens humains par la mise à disposition d’un correspondant CCREG (avec 50% d’ETP) pour assurer un secrétariat général
  • D’un budget sous forme de prestations pour financer diverses opérations n’a été consommé qu’à hauteur de 2 000 € en moyenne/an,
  • D’un bureau à l’Hôtel de ville mais sans qu’aucune permanence n’ait été mises en place.

Depuis 2017, la Ville a accompagné le CCREG, en mobilisant les moyens suivants :

  • Le maintien d’un accompagnement humain par l’affectation d’une partie du temps de travail agent (Cat A), ce qui correspond en valorisation à environ 15 000 €/ an en 2017,
  • La mise à disposition d’un bureau partagé à la Maison des Associations ce qui a permis la mise en place de 2 permanences / mois tenues par les membres du CCREG avec également la mise à disposition d’un ordinateur et d’un téléphone portable de la Ville de Grenoble,

D’autre part, la Ville a accompagné la réalisation du nouveau plan de communication : avec un nouveau logo et une nouvelle plaquette, l’impression de cartes de visite pour les membres du bureau, et la mise à jour de la page dédiée sur site web,

La mobilisation d’un service civique de janvier 2019 à juin 2019 est également envisagée pour accompagner le CCREG dans ses actions.

Un processus de travail va également être proposé par la mission Egalité des droits avec un calendrier d’aide à la décision pour septembre 2018.

La Ville de Grenoble se tient, comme toujours, prête à accompagner le CCREG dans ses missions.

Comme je vous l’ai dit dès l’introduction, le projet d’avenir du CCREG va être discuté dans les jours à venir, puisque le rendez-vous était pris de longue date. Dans cette période où les replis, les populismes, ou le cynisme d’Etat règnent, Grenoble a besoin que le CCREG joue pleinement son rôle, en complémentarité de l’ensemble des actions qu’elle a déjà engagées sur ce domaine.

Je vous remercie”

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