La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le législateur a introduit depuis une quinzaine d’années des dispositions visant à approfondir la démocratie locale.
Promulguée le 27 février 2002, et faisant suite aux propositions de la Commission Mauroy pour l’avenir de la décentralisation, la loi relative à la démocratie de proximité prévoyait notamment la création de conseils de quartiers dans les communes de 20 000 habitants et plus, dispositifs obligatoires au-delà de 80 000 habitants.
A Grenoble, ce sont d’abord les Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) qui ont été institués par le conseil municipal. Co-présidés par un élu et par un citoyen, ils comprenaient des habitants volontaires, les associations et les unions de quartier. Ils jouaient un rôle consultatif auprès du maire, et étaient associés aux décisions dans un esprit de concertation.
Pour renforcer et renouveler les pratiques de démocratie locale à Grenoble, la nouvelle municipalité s’était engagée à “co-construire les projets avec les citoyens”. Elle a donc proposé de remplacer les Conseils Consultatifs de Secteur par des Conseils Citoyens Indépendants (CCI), organiquement indépendants de l’équipe municipale et des élus.
Pour aboutir à un outil qui serait le plus légitime et adapté, la volonté était d’associer les citoyens à la création de ces Conseils. Pour ce faire, un processus de création comportant différentes étapes a été mis en place :
• Un groupe de réflexion composé de citoyens volontaires, s’est réuni à plusieurs reprises en 2014, pour réfléchir à différents scénarios possibles pour les Conseils Citoyens Indépendants. Animées par l’association AequitaZ, ces réunions ont permis d’avancer la réflexion au sujet de leur rôle, leur organisation interne et leur fonctionnement, les moyens qui leur seront nécessaires, leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, des partis politiques, des associations…
• Les 1ères Assises Citoyennes, organisées à la MC2 les 7-8 novembre 2014, ont été l’occasion de présenter les travaux du groupe de réflexion ainsi que d’autres contributions (CLUQ, Démocratie Réelle, Go Citoyenneté, LAHGGLO, Collectif Pas sans nous), de confronter les opinions et d’ouvrir le débat avec une assemblée de citoyens élargie.
• Une commission extra-municipale, composée de 12 citoyens désignés et de 12 élus municipaux et métropolitains, a ensuite travaillé à partir des préconisations présentées aux Assises Citoyennes pour définir le rôle, la composition, les périmètres et le cadre général de fonctionnement de ces Conseils Citoyens Indépendants.
Les Conseils Citoyens Indépendants ont enfin été créés par délibération du Conseil municipal le 23 mars 2015, et le tirage au sort des premiers membres a été effectué le 4 juin 2015. Ils sont alors 7 CCI à couvrir le territoire grenoblois : CCIA, CCIB, etc…
Depuis lors, les différents CCI se sont librement dotés des outils nécessaires à leur fonctionnement et à leur indépendance (association de gestion, site internet éthique, partage de documents…), ont choisi les thématiques autour desquelles ils souhaitaient se mobiliser, ont initié des réflexions et des projets, interpellé leurs élus…
Un Comité de suivi et d’évaluation a été mis en place dès le démarrage des CCI. Il est composé d’élus de la majorité et de l’opposition, de citoyens présents dès l’origine de la démarche, de représentants d’associations d’habitants. Après deux ans de fonctionnement des CCI, le Comité de suivi et d’évaluation a mis en évidence l’intérêt de refonder la charte de fonctionnement des CCI pour renforcer leur lisibilité et leur ancrage territorial, et créer des dispositifs thématiques ciblés : les Ateliers de projets.
Ainsi, depuis mars 2018, les CCI sont au nombre de 6 (CCI1, CCI2, etc…) et coincident avec les secteurs administratifs, et le premier Atelier de projet, dont le thème retenu est l’amélioration de la cohabitation piétons-vélos, se tient à l’automne 2018.
La Charte des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble, telle que remise à jour, est accessible en suivant ce lien : Charte-CCI
Un blog très complet retrace les échanges et les réflexions préalables à la mise en œuvre des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble, et a inspiré cette synthèse : http://www.coconstruiregrenoble.fr/
