Mentions légales

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Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique9, si un organisme met en place un « service de communication au public » en ligne, il doit fournir un certain nombre de mentions légales dans un format ouvert (généralement HTML).

Concernant l’hébergeur
  • Sa raison sociale
  • Son adresse
  • Son numéro de téléphone

Ces informations sont généralement déjà accessibles via le système Whois.

Pour une personne morale
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