Question au conseil municipal du 19 décembre 2016 sur les mesures liées à la pollution

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2016 de la ville de Grenoble, le CCI C a posé une question au maire au sujet de l’accompagnement des mesures de restriction de circulation liées à la pollution sur le bassin grenoblois.

Voici l’intégralité de la question qui a été posée au maire lors de la suspension de séance du conseil municipal :

Monsieur le Maire,

Depuis la loi sur l’air de 1996 le dérèglement climatique s’est renforcé, la pollution sur les villes s’est accrue.
Un mort tous les trois jours à Grenoble est du à la pollution ( 114 à l’année).
Conscient de cet enjeu sanitaire majeur, le ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer, a mis en place au premier juillet 2016 le dispositif Crit Air d’identification des véhicules en fonction de leur âge et de leur motorisation. Ce dispositif et les restrictions de circulation sont entrés en vigueur à Grenoble et plus largement dans la Métropole au 1er novembre. Une ZCR (zone à circulation restreinte ) est annoncée en centre ville pour le premier janvier 2017 pour laquelle des précisions sont attendues.
Le seuil d’alerte a été atteint sur le territoire métropolitain le mardi 06 décembre. Depuis le samedi 10 ( jour 5), 8% du parc automobile grenoblois n’est plus autorisé à circuler. Au jour 8 Le deuxième niveau concernait 26% du parc ( vignettes 4 & 5 et sans certificat). La gratuité des transports TAG est devenue effective.
Depuis plusieurs jours, nous entendons les inquiétudes et les questionnement des Grenoblois, ce soir nous nous faisons le relais de ces interrogations.
• Les difficultés d’information. Comment savoir ? (il existe des alertes par voie électronique et la presse se fait l’écho des mesures quotidiennement) . Les mesures annoncées depuis quelques jours ne correspondent pas exactement aux annonces en amont ( p.e. Jour 6bis). Certaines personnes sont éloignées des systèmes d’information et se sentent un peu perdues
• Travailleurs pauvres empêchés d’utiliser leurs voitures pour aller travailler.
• Précaires sans emploi dans l’incapacité de s’extraire de la ville
• Quid des gens de passage (p.e. Transit vers stations de ski) ?
• Incitation financière Cité Lib ? (à ce jour : frais de dossier demi tarif pour demandeurs d’emploi sans lien avec pics de pollution).
• Quid de la tarification stationnement pour les personnes empêchées de rouler
• certaines personnes à titre préventif ont arrêté d’utiliser leurs véhicules dès le premier jour d’alerte, rien n’est prévu pour encourager cette attitude
• Incitation au télétravail et autres solutions modales.
• Gratuité des transports en commun (TC ) plus rapidement afin de ne pas atteindre les «jours 5 et plus»
• Horaires des TC hors période scolaire (fréquence moindre pendant les vacances)
• 3 jours annuels de moyenne annoncés sur le document de présentation des pastilles (nous allons rapidement être au delà, ce chiffre semble fantaisiste au regard de la situation actuelle)
• Impossibilité avant le 1er janvier d’acquérir un certificat sans procéder à un paiement avec Carte Bancaire
• Coût écologique (empreinte globale) de la construction d’une voiture neuve (ressources naturelles consommées, pollutions générées par l’extraction des ressources et la production, le traitement des déchets, le coût énergétique nécessaire à l’extraction + production + transport, le coût de recyclage + de destruction + stockage des déchets d’une voiture mise à la casse, etc) pour quelqu’un qui possède un vieux véhicule mais l’utilise très peu, est ce judicieux ?
• Obsolescence programmée de certains véhicules modernes
• Incidence d’une plus forte demande en énergie électrique (extension du nucléaire)
Monsieur le Maire, avez-vous prévu des mesures d’accompagnement du dispositif notamment en direction des personnes en situation de précarité ?
(de type stationnement gratuit, demandes au SMTC dans le sens de l’extension des horaires et de la fréquence des lignes, incitation au télétravail au sein des services de la collectivité et invitation aux entreprises à le mettre en place, incitation à l’auto partage, etc)

Réponse de Monsieur le Maire :

La pollution de l’air représente un danger quotidien pour la santé de tous, à commencer par les plus fragiles (les jeunes et les ainés). Nos modes de vie, de déplacements, de production ou de chauffages, constituent les principales sources de cette pollution.

Depuis le 1er juillet 2016 le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie a mis en place sur l’ensemble du territoire français les « certificats de qualité de l’air pour véhicule ». 200 villes en Europe sont déjà équipées.

La qualité de l’air est aujourd’hui un enjeu sanitaire majeur :
• 60 % de la population française respire un air pollué
• 48 000 décès prématurés chaque année sont imputables à la pollution atmosphérique. 1 mort tous les 3 jours à Grenoble. Dans la métropole grenobloise, jusqu’à 7 % des décès et jusqu’à 10 % des nouveaux cas de cancer du poumon sont imputables à cette pollution.

• la pollution de l’air diminue l’espérance de vie de 8 mois. Recrudescence des maladies chroniques et respiratoires.

Compte tenu de sa géographie, les pics de pollution sur le bassin d’air grenoblois durent souvent plusieurs jours d’affilée. Ceci explique la décision d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants à partir du Jour 5.

Pour répondre à vos questions, permettez-moi de revenir quelques instants sur le contenu du dispositif anti-pollution.

Les collectivités du bassin métropolitain ainsi que l’Etat, le Département, la Métro, le SMTC, le Pays de Grésivaudan, le Pays Voironnais ont mis en place un dispositif global d’actions pour d’abord prévenir les pics de pollution, puis limiter leur durée et leur intensité.

D’autres partenaires sont également à remercier, tels que la CCI, la chambre des métiers, la Semitag, Citelib, la gendarmerie, Area, Atmo, etc.

Ce dispositif permet d’éviter la circulation alternée, qui frappe à l’aveugle et qui, par son ampleur est en réalité inapplicable car elle repose sur une multitude de dérogations et rend les contrôles délicats.
La ministre a annoncé que les CQA seront obligatoires à compter 15/1/17. Le préfet du Rhône vient d’annoncer qu’il allait aussi les utiliser (proximité de notre bassin) donc cela nous permettra d’éviter les problèmes avec le passage des gens qui n’habite par la Métro pole et concernés par le transit vers stations de ski.
LA 1éré FOIS – UN TEST (REUSSI)
C’est la première fois que l’on met en place ce dispositif donc c’est aussi un test pour son efficacité et il reste des choses à améliorer vu l’ampleur du phénomène.

Quelques chiffres :
100.000 CQA commandés sur le territoire isérois.
De 14.11 au 15.12. 2016 – 983 appels téléphoniques reçus et traités à la Ville de Grenoble
Depuis le pic de pollution environ 15-25% des tous les appels concerne les CQA…
Beaucoup de civisme, de la responsabilité ! Certaines personnes à titre préventif ont arrêté d’utiliser leurs véhicules dès le premier jour d’alerte.

Protéger les plus précaires et les personnes vulnérables :
Nous savons aujourd’hui que les publics précaires sont les plus exposés, donc améliorer la QA c’est d’abord améliorer leur santé.

Avec 1 décès anticipé tous les 3 jours dans l’agglomération grenobloise lié à la pollution atmosphérique, se contenter d’attendre que les choses s’améliorent « naturellement » serait une décision politique irresponsable pour ne pas dire criminelle. Ne répétons pas le scandale de l’amiante.

Le dispositif vise à protéger les populations les plus sensibles (enfants, personnes âgées, personnes asthmatiques ou souffrant de problèmes cardiaques…), les populations vivant ou travaillant à proximité des grands axes routiers, etc.

D’où l’importance de la diffusion de l’information :

Les messages ont été largement diffusés auprès de la population par la presse nationale et locale + Metromobilité, inscriptions mail, sms, écrans du SMTC, etc.

Le protocole oblige la Ville de Grenoble à diffuser massivement dès le premier jour du pic les messages sanitaires pour prévenir les populations les plus fragiles via le CCAS et les écoles (enfants, personnes âgées etc.) et adapter les comportements, pratiques sportives par rapport à la pollution de l’air

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :
Une panoplie des mesures d’accompagnement a été mise en place :
Restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluantes
Limitation de vitesse
Gratuité de transport en commun et d’autres moyens de transport comme Citélib (1h de gratuité/jour sur citélib byamo ) – la gratuité des TC est dabord efficace qu’en complément des restrictions de circulation.

L’engagement de tous les partenaires (féliciter le CDI ) a permis de mettre en place la gratuité de TC (à partir de 7ème journée, 1 ticket valable pour tte la journée à partir de 5ème journée) donc possibilité de quitter la ville pour tout le monde y compris les plus précaires !

Mettre en œuvre la gratuité des TC plus rapidement afin de ne pas atteindre les «jours 5 et plus» ?
On est dans des mesures graduées sur tout le bassin de déplacement, c’est le point d’équilibre sur lequel nous nous sommes entendus.
La gratuité doit etre un objectif partagé car la santé est une urgence d’intérêt général : taper sur Wauquiez.
On espère bien que les partenaires seront ok pour déclencher, et pour déclencher plus tôt. -> SMTC, PV, Gresivaudan et CDI

Stationnement gratuit ?
La Ville souhaite agir dans le cadre du protocole : nécessité de convaincre les partenaires. La discussion partenariale avec Préfet et chambres consulaires ont décalé des mesures sur lesquelles la Ville de Grenoble est volontaire. (pour rappel gratuité pour les résidents et *2 pour ext).

Nous espérons pouvoir y revenir dans le cadre du travail partenarial, avec l’ensemble des parties prenantes.

Incitation au télétravail et autres solutions modales… ?
C’est l’engagement des chambres consulaires dans le protocole. Les plans mobilités qui vont remplacer PDE en 2017 et obligatoires en 2018 inclus le teletravail en cas de pics -> entreprises et administrations

Pistes pour améliorer le dispositif
Aujourd’hui, impossibilité d’acheter son CQA autrement que par carte bancaire. Annonce du ministère : Mi-janvier : possibilité d’acheter par voie postale et par chèque.

Côté Ville de Grenoble les agents d’accueil ont bcp aidé les personnes sans internet à commander leurs certificats (de 14.11 au 16.12 : 245 usagers accompagnés à l’accueil !). A partir de 2 janvier l’Age d’Or va accompagner des habitants à la station mobile des Grands Boulevards (SMTC)
Mesure d’accompagnement des précaires :
Rappelons d’abord que le dispositif Crit’Air vise d’abord à accélérer le renouvellement du parc automobile Français vers des véhicules moins polluants (restrictions permanentes et/ou ponctuelles pendant les pics de pollution).

Il n’y a pas de corrélation entre le niveau de revenu et la qualité environnementale de la voiture : la corrélation s’effectue plus volontiers entre l’âge et le modèle de véhicule.

D’ailleurs les plus précaires n’ont souvent pas de voiture du tout : 33% des foyers à Grenoble et 23% dans l’agglo n’ont pas de voiture.

Néanmoins il est évident que certains ménages précaires auront par définition plus de difficulté à renouveler leur véhicule qu’un ménage aisé. C’est bien pour cela que le développement des transports en commun, des modes doux et des trains du quotidien est une priorité politique.

Voilà pourquoi nous soutenons à la métropole le développement des tarifications sociales poussées pour les transports en commun et les métro-vélos.

Il reste néanmoins des chantiers :

côté auto-partage, solution essentielle pour l’avenir : une massification de l’offre (le dispositif « MaChereAuto » de CitéLib va dans le bon sens), développement des voies réservées (c’est la position de la Ville sur A480).

des dispositifs publics plus incitatifs pour le renouvellement de son véhicule vers des véhicules moins polluant, ou pour accompagner ceux qui font le choix d’abandonner leur véhicule particulier (avec des abonnements TC, vélo, autopartage … comme à Paris : http://www.paris.fr/actualites/lutte-contre-la-pollution-de-l-air-les-mesures-d-accompagnement-sont-lancees-2601).

nous assumons de construire des politiques publiques qui renforcent « l’attractivité » et les « performances » des alternatives à la voiture particulière. … car le véhicule personnel est, structurellement, un mode de déplacement onéreux (entre 6 000 et 8 000 € par an : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/votre-voiture-vous-coute-entre-6-000-et-8-000-euros-par-an-7761956658 ) … parfois choisi pour des raisons « d’habitude », même quand il existe des alternatives efficaces et moins coûteuses. La voiture individuelle doit redevenir une liberté et cesser d’être une contrainte. Chacun doit pouvoir choisir le mode de déplacement le plus adapté à ses besoins.
Vous le voyez, la Ville se mobilise pour la réussite du protocole partenarial, et pour sa constante amélioration. Parce que la santé concerne tout le monde, elle est l’affaire de tous et doit être une priorité qui rassemble au-delà des étiquettes, au-delà des territoires et des niveaux de décisions. Nous devons être audacieux et pragmatiques ensembles.

C’est comme cela que nous protégerons la santé des habitants, à commencer par les plus fragiles. C’est comme cela également que nous encouragerons les évolutions de comportement, de déplacements et de mode de consommation, sans chercher à piéger ou a discriminer, mais à faisant en sorte que chacun puisse bénéficier du bon mode de déplacement adapté à ses besoins.

Je vous remercie.

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