18 avril 2024

Réflexions éthiques sur le fonctionnement des conseils citoyens indépendants

Ce document est en cours de discussion au sein des CCI et de l’ACCIG.

Les conseils citoyens indépendants rassemblent des habitant-es et usager-s de la ville de Grenoble pour contribuer à l’animation de la démocratie locale, accompagner les démarches de participation, être le relais entre des associations, des habitants-es et la municipalité et être un interlocuteur sur les politiques publiques municipales.

Cet engagement des habitant.es pour contribuer au bien commun amènent à réfléchir aux enjeux éthiques. La charte de fonctionnement des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble définit déjà quelques principes, rôles et modalités de fonctionnement. Toutefois, à ce jour, la charte n’approfondie pas clairement les enjeux de pouvoir, les responsabilités et la prévention des conflits d’intérêts.

Nous proposons donc d’esquisser une réflexion au sein des conseils citoyens indépendants et de l’ACCIG pour favoriser les bonnes pratiques et le cas échéant compléter les textes fondateurs des conseils citoyens indépendants. Nous proposons également de partager ces premières réflexions avec la ville de Grenoble et des associations reconnues pour avoir leurs retours et propositions (Libera, Transparency international, Anticor…).

Définir les différents niveaux d’engagements

Le point de départ de notre réflexion doit nécessairement prendre en compte les différents niveaux d’engagements des conseillers citoyens : la participation à un forum ouvert, la participation régulière aux réunions d’un CCI, être représentant du CCI à l’ACCIG, être mandataire financier…

Si tous les participant-es ont l’obligation de respecter des principes démocratiques et les droits humains, les libertés individuelles et les principes de non-discrimination, ces différents niveaux d’engagements entrainent des responsabilités distinctes. Autrement dit, plus on s’engage dans un conseil citoyen, plus il est nécessaire d’être attentifs aux règles de fonctionnement.

Repérer les délégations de pouvoir

Lorsque l’on s’implique activement dans un conseil citoyen, on peut être amené à participer à des mécanismes de délégation de pouvoir (par ex : Forum ouvert → CCI → ACCIG…). Les conseillers citoyens doivent alors réfléchir aux responsabilités qui leur incombent lorsqu’ils parlent ou prennent des décisions au nom des autres.

Pour le dire simplement, les conseillers citoyens ont une responsabilité de faire bon usage du pouvoir qui leur a été confié, en prendre soin et prévenir toutes les situations qui poseraient problème pour mener à bien leur fonction.

Les conseillers citoyens doivent être en particulier attentif aux situations de dialogue avec les agents et élus de la ville de Grenoble et lors de leurs participations à l’association de gestion (ACCIG).

Repérer les situations limites ou problématiques

Il est important de repérer des situations qui peuvent poser problème ou lorsque qu’un membre se trouve dans une « situation limite ». Ces situations sont souvent liées à la délégation de pouvoir, aux relations avec des agents ou élus municipaux, à l’attribution et la gestion des ressources de l’ACCIG.

Il ne faut pas hésiter à expliciter des situations dans lesquelles on ne se sent pas à l’aise afin d’y réfléchir collectivement.

Une partie des situations problématiques peuvent venir d’un manque de transparence et d’information. Les «situations limites» peuvent aussi être liées à des opérations dites de « facilités de gestion » (par ex.  réaliser un remboursement à partir de son compte personnel). Ces situations peuvent être résolues par la mise en place de procédures.

Il est également nécessaire de rappeler que tout membre d’un conseil citoyen indépendant qui se déclare candidat à un mandat électoral doit suspendre sa participation au conseil citoyen.

Informer et rendre des comptes

Dans toutes ces situations de délégations de pouvoir, il est fondamental d’informer régulièrement les participant-es, rendre des comptes et revalider ensemble les positions collectives.

Envoyer un message électronique est une première démarche mais qui souvent ce n’est pas suffisant. Il est préférable de vérifier bien que tout le monde a bien reçu l’information et faire un rappel des décisions importantes.

Les conseillers citoyens sont invités à utiliser le site internet et les listes de discussion pour rendre des comptes en publiant des informations sur leurs activités et réaliser régulièrement une lettre d’information.

Les membres de la commission communication ont un rôle important à jouer dans la transmission des informations pour améliorer le fonctionnement des CCI.

Prendre soin des ressources

Les ressources financières de l’ACCIG sont issues d’une subvention annuelle octroyée par la ville de Grenoble. Les modalités d’utilisation de cette subvention sont fixées par une convention d’objectifs et de moyens qui a été signée par les deux parties.

La subvention doit être utilisée pour le fonctionnement des conseils citoyens indépendants et pour l’appui aux projets au regard des finalités définis par les statuts.

Principe fondamentale de la loi 1901, les membres de l’association de gestion doivent avoir une gestion désintéressée des ressources des conseils citoyens indépendants.

A noter que la mauvaise utilisation d’une subvention est considérée comme un abus de confiance.

Prévenir les conflits d’intérêts

Nous avons l’obligation d’éviter les situations où un intérêt personnel interfère de manière apparente ou avérée dans l’exercice indépendant, de la fonction de conseiller citoyen tel que défini par les statuts et la charte de fonctionnement.

L’intérêt personnel peut être lié à un lien de parenté, d’amitié, politique ou un lien avec une autre association. Il s’agit d’éviter que cet intérêt personnel influence la prise de décision au sein d’un conseil citoyen indépendant ou de l’ACCIG.

Selon la charte de fonctionnement, les membres des Conseils citoyens indépendants doivent être particulièrement attentifs aux enjeux de conflit d’intérêt en général et en particulier lorsqu’ils sont membres d’autres associations. Ces conflits d’intérêt ne doivent pas nuire au bon fonctionnement des Conseils citoyens indépendants.

Nous proposons de préciser la prévention des conflits d’intérêts en modifiant la charte avec la phrase suivante : « les membres des conseils citoyens indépendants ne devraient recevoir un bénéfice matériel personnel : ils ne peuvent percevoir pour lui-même, via une structure qui le-la rémunère ou dont il est l’un des dirigeants de l’argent ou des avantages en nature, ni percevoir de l’argent d’un tiers, tout en avantage en argent, en nature en contrepartie d’une action effectuée au nom du conseil citoyen indépendants1.

Si l’on pense être dans une situation de conflits d’intérêt concernant certaines décisions, il est préférable de l’annoncer et ne pas prendre part à la décision.

Lanceurs d’alertes et prévention de la corruption

Les conseillers citoyens peuvent être amenés à être témoins de faits répréhensibles ou d’irrégularités au sein des conseils citoyens ou d’autres instances de la ville de Grenoble. Ils ont la responsabilité de rendre publique ces informations.

Les lanceurs d’alertes jouent un rôle central dans la prévention des délits, injustices et gaspillages de fonds publics. C’est pourquoi nous invitons les conseillers citoyens à veiller attentivement aux biens communs de la ville de Grenoble.

Pour aller plus loin :

Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. La question de la confiance dans les institutions, la parole publique et les acteurs économiques est au cœur de leurs plaidoyers : sur la transparence du lobbying, sur la prévention des conflits d’intérêts, sur la protection des lanceurs d’alerte ou l’indépendance de la justice. Voir le site internet

Libera est la principale ONG italienne antimafia en Sicile. Cette organisation s’occupe en particulier de la gestion des biens saisis aux mafias. Elle anime aujourd’hui un réseau européen pour favoriser les bonnes pratiques face à la corruption qui est à l’origine du guide You monitor : encourage les jeunes à se constituer en collectifs de veille contre la corruption. Voir le site internet

ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. L’association regroupe des citoyens et des élus de toutes tendances politiques engagés pour faire respecter les exigences démocratiques non partisanes. Voir le site internet

1Formule inspirée de la charte des conseils de quartier du 10e arrondissement de Paris

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