par Samedi 10 octobre, habitant·es, élu·es et agents de la Ville se sont retrouvés à l’Hôtel de Ville pour remettre à plat les dispositifs de participation grenoblois. Conseils Citoyens Indépendants, interpellation citoyenne, budget participatif : tout a été mis en débat. Retour sur ce qui s’est dit dans les ateliers.
La journée, intitulée « Participation citoyenne : et si on changeait les règles du jeu ? », s’est déroulée de 9h15 à 15h. Le matin, les participant·es ont débattu par ateliers de chacun des dispositifs existants. L’après-midi a été consacré à un forum ouvert sur des sujets proposés par les habitants et la ville.
La journée a débuté par une prise de parole de Vincent Berlandis, adjoint aux coopérations, à la fabrique citoyenne de la ville et à la transformation de l’action publique. Il souhaite améliorer les espaces de dialogues entre les habitants et la ville, simplifier les dispositifs, les rendre plus accessibles et mieux répartir la participation entre les quartiers. Pour chaque dispositif, les agents du service de la démocratie locale ont un document présentait le fonctionnement actuel et les constats.
Faut-il changer les règles du jeu ? Oui car la volonté de changement de la part des citoyens est réelle. Mais changer ne veut pas dire tout remettre en cause : il s’agit plutôt d’améliorer les outils existants pour mieux coopérer entre habitant·es et Ville, renforcer la mobilisation citoyenne et construire des mécanisme de résolution des conflits. L’enjeu dépasse les dispositifs eux-mêmes. Dans un contexte où la démocratie est parfois fragilisée, il s’agit de se donner les moyens de réussir ensemble la transformation sociale et écologique de notre ville.
Un principe fondamental a traversé tous les échanges : la mobilisation des habitant.es reste l’enjeu central. Il est important d’élargir le cercle des personnes mobilisées, d’aller vers les personnes absentes, informer, rendre les dispositifs accessibles aux jeunes et reconnaître la contribution de chacun.e.
Conseils citoyens indépendants : oui à une nouvelle dynamique, sans perdre l’indépendance
Un conseil citoyen indépendant est un groupe d’habitant·es qui se réunit dans son secteur pour parler du quartier et des politiques municipales. Il sert à faire entendre les sujets du quartier, à échanger avec la Ville et à participer aux projets et aux politiques publiques du secteur et de la commune. La loi Vaillant rend ces conseils obligatoires, mais leur format est libre.
À Grenoble, ce rôle est tenu par les six Conseils Citoyens Indépendants (CCI), un par secteur, regroupés dans une association de gestion, l’ACCIG. Leur principe fondateur est l’indépendance vis-à-vis de la Ville. Concrètement, les CCI font remonter les sujets du quartier, participent aux démarches participatives de la Ville ; déclenchent des ateliers de projet ; posent une question orale au Conseil municipal ; soutiennent ou accompagnent des initiatives du territoire et co-organisent les Forums ouverts avec la Ville.
L’évaluation des conseils citoyens indépendants a posé le constat de la nécessité de faire émerger une nouvelle dynamique pour ces instances pour chercher un équilibre entre son indépendance et la nécessaire co-construction avec la ville. Les CCI doivent également mieux s’articuler avec les autres espaces existants (unions de quartier, conseil citoyen politique de la ville, associations).
Les élu·es ont réfléchi à plusieurs formats entre des assemblées régulières, sans engagement dans la durée, et des instances pérennes. Quatre options étaient affichées :
- des assemblées ouvertes de secteur, coordonnées par la Ville ;
- des assemblées populaires déléguées aux acteurs du territoire ;
- un conseil de quartier renouvelé, avec un rôle mieux défini et une présence plus forte de la Ville, y compris dans la coordination ;
- un conseil de quartier délégué à des associations ou collectifs du territoire.
En utilisant la méthode du « débat mouvant », les participants se sont positionnés pour trouver un équilibre entre ces 4 options. Ils se sont exprimés sur l’importance de l’indépendance acquise par les CCI, à condition qu’elle s’accompagne d’un vrai dialogue avec la Ville. La maîtrise de l’ordre du jour et l’absence de présidence par un·e élu·e ont été citées comme des acquis à conserver. Les participant·es ont aussi alerté sur la nécessité de donner une meilleure visibilité à ces instances pour améliorer la mobilisation et le risque de désengagement si l’instance n’a que peu de capacité d’initiative et d’action.
Le principe de coopération et de co-construction des politiques publiques dans chaque secteur a été affirmé. Pour une majorité des participants, l’indépendance et le dialogue avec la Ville ne sont pas antagonistes. Sur la forme, il a été proposé de trouver un équilibre entre un groupe permanent d’habitant·es et une assemblée ouverte. Le premier permet une organisation sur la durée et le second apporte un nouveau souffle et des moments démocratiques forts. La piste retenue consiste à combiner les deux sous la forme d’une instance pérenne qui co-organise régulièrement avec la ville des assemblées citoyennes pour définir ensemble les grandes orientations.
Il a été proposé de s’appuyer sur les Maisons des habitant·es, garder des CCI indépendants mais en co-construction avec la Ville, et y intégrer des représentant·es des diverses associations dans chaque secteur. Des contributions ont également évoqué l’expérience des tables de quartier, l’idée des CCI jeunes et enfants, un soutien plus affirmé au budget des CCI pour pouvoir mener des actions et le nouveau rôle de l’ACCIG comme instance de coordination et centre de ressources pour le renforcement du pouvoir d’agir des habitants.
Interpellation citoyenne : oui à un dispositif plus accessible et mieux accompagné
L’interpellation citoyenne permet à un groupe d’habitant·es d’interpeller la Ville sur un problème ou une proposition, en réunissant des soutiens. Elle sert à obtenir un dialogue ou une réponse publique, à faire avancer une demande collective, à inscrire un sujet à l’agenda du Conseil municipal et, au bout du parcours, à déclencher un vote des Grenoblois·es. Elle réunit quatre outils : la médiation, la question orale, le débat en Conseil municipal et la votation.
L’interpellation citoyenne fonctionne aujourd’hui par seuils de soutiens :
- 50 soutiens : une médiation entre porte-paroles, élu·es et services ;
- 1 000 soutiens : un atelier d’initiative citoyenne, dont les propositions sont débattues et tranchées en Conseil municipal ;
- 8 000 soutiens : une votation citoyenne, avec un quorum de 16 000 voix favorables.
Entre 2021 et 2025, le bilan affiché est de 55 médiations, un seul atelier citoyen mais aucune votation. La Ville constate que le suivi des engagements est insuffisant, que les seuils sont difficiles à atteindre et que tous les publics n’utilisent pas ces outils. La médiation et l’atelier sont en revanche jugés utiles par la majorité de celles et ceux qui y ont pris part.
Les élu·es ont déjà décidé quatre choses :
- la médiation reste accessible à partir de 50 soutiens ;
- la question orale au Conseil municipal, aujourd’hui réservée aux CCI, s’ouvre à toutes et tous avec un seuil de soutiens ;
- un seuil conduisant à un débat et à une décision du Conseil municipal est conservé ;
- la votation citoyenne est conservée, avec des seuils plus accessibles.
Les 16 participant·es de cet atelier, dont 6 avaient déjà signé une pétition, ont cherché l’équilibre entre un dispositif plus accessible et un seuil de signatures élevé. Plusieurs ont proposé des seuils proportionnés à l’importance du sujet, ou des interpellations par secteur et par thématique. D’autres ont rappelé qu’une votation peut changer des choses structurantes et qu’un seuil haut reste justifié dans ce cas.
Le groupe souhaite que les étapes intermédiaires, comme la médiation et les ateliers, aient plus de poids, plutôt que de tout concentrer sur la votation. Il a aussi relevé que le mot « interpellation » interroge. Les propositions portent surtout sur l’accompagnement : simplifier la démarche pour les porteurs de pétition, les aider dans la phase de mobilisation, s’appuyer sur les associations et les conseils syndicaux de copropriété, et aller informer les jeunes dans les collèges et lycées.
Budget participatif : oui à un partage entre les secteurs et toute la ville
Le budget participatif permet à toute personne de proposer un projet pour la ville, puis aux Grenoblois·es de voter pour choisir ceux qui seront réalisés et financés par la Ville. Il sert à proposer des idées pour construire la ville de demain et à choisir ensemble les projets retenus. Le budget participatif a connu neuf éditions depuis 2017 et représente environ 2 % du budget annuel d’investissement. 6 M€ sont inscrits pour le mandat actuel.
Le principal constat est que tous les quartiers n’en profitent pas autant : beaucoup de réalisations dans les secteurs 1 et 2, moins dans les secteurs 3 et 6. Les votant·es de ces deux premiers secteurs sont aussi surreprésentés. Certains projets sont difficiles à réaliser puis à entretenir, faute de moyens supplémentaires, et ne s’articulent pas toujours avec les projets du territoire.
Trois orientations sont déjà décidés par les élu·es :
- le budget participatif est maintenu : toute personne dès 16 ans et toute personne morale peut proposer un projet, et les habitant·es votent ;
- le principe d’une répartition par territoire est acté, ses modalités restent à discuter ;
- les projets devront comporter un volet « coopération », c’est-à-dire une place des habitant·es dans leur réalisation.
L’atelier a convergé vers une répartition en deux enveloppes : une par secteur et une pour toute la ville, à parts égales. Les habitant·es d’un secteur sont jugés légitimes pour y déposer des projets, mais une bonne idée née dans un secteur doit pouvoir s’étendre aux autres. Un vote par secteur a été jugé trop complexe par une partie du groupe.
Le débat a été plus partagé sur l’usage du budget : créer du nouveau ou prendre soin de l’existant. Pour certain·es, l’entretien relève du budget ordinaire de la Ville et le budget participatif doit financer des nouveautés. D’autres veulent pouvoir rénover et améliorer, compte tenu du coût du neuf.
Le groupe demande que les personnes concernées puissent participer et décider à toutes les étapes, dès le dépôt des projets. Il propose un forum entre porteurs de projets, une sensibilisation des scolaires et une présence dans les lieux fréquentés : Maisons des habitant·es, associations, structures jeunesse, lieux pour seniors.
Oui à l’expérimentation des nouvelles formes de coopération
Les 19 participant·es de l’atelier sur les sujets transversaux ont décidé de continuer à travailler ensemble, avec la création d’un groupe de travail habitant·es. Ils ont listé une dizaine de sujets qui dépassent chaque dispositif : simplification d’ensemble, place des copropriétés, du numérique, des jeunes et des associations, lien avec la Métropole, information des habitant·es du parc social, place réelle de la décision.
Le lien entre engagement et travail a pris une place importante. Comment participer quand on doit d’abord gagner sa vie ? Le groupe a évoqué l’indemnisation, la garde d’enfants, la formation et la validation des acquis. Il propose aussi de s’inspirer des décharges syndicales.
Sur l’information, le constat est celui d’un manque de diffusion. Les propositions vont du numérique à la création de l’initiative du Crieur dans chaque secteur, en passant par l’accueil des nouveaux arrivants par secteur et une meilleure information des associations.
Enfin, le groupe demande du temps : un à deux ans d’assemblées pour construire, avec les habitant·es, la manière de structurer la coopération avec la Ville.
Coopérer avec la Ville : oui, avec des règles claires
L’après-midi, les participant·es ont proposé puis priorisé par vote les sujets sur lesquels coopérer avec la Ville. Les principes de coopération eux-mêmes sont arrivés largement en tête. Venaient ensuite les aménagements décidés par quartier, la cohabitation entre vélos, voitures et piétons, la propreté, le suivi des décisions prises et la visibilité des actions des conseils citoyens.
La Ville souhaite poser un cadre commun sur les principes de coopération. Elle a donc demandé aux participant·es ce que « mieux coopérer entre la Ville et les habitant·es » veut dire pour eux.
Le groupe consacré aux principes de coopération a posé plusieurs règles :
- des rencontres fréquentes entre habitant·es, élu·es et technicien·nes, dès le diagnostic ;
- des instances aux règles claires et une transparence totale ;
- des commissions rassemblant des élu·es et habitant·es, les élu·es décidant en dernier ressort ;
- une question posée avant que la décision soit prise, avec plusieurs scénarios en débat ;
- un mélange de volontaires et de personnes tirées au sort ;
- des mécanismes de résolution des conflits et une évaluation des résultats.
Le groupe a insisté sur la confiance et l’écoute, abîmées par de mauvaises expériences passées. Il a aussi rappelé que les citoyen·nes doivent pouvoir être à l’initiative.
D’autres ateliers du forum ouvert ont également eu lieu (n’hésitez pas à faire remonter vos comptes rendus). Les participants à l’atelier sur l’aménagement et la propreté ont demandé que les consultations aient un effet visible sur les décisions, en citant l’exemple de la place Edmond-Arnaud. Les participants proposent de généraliser les tours de quartier, de multiplier les chantiers ouverts au public et de mettre des outils à disposition des habitant·es. Concernant les chantiers ouverts au public, des participants ont proposé d’expérimenter les chantiers ouverts au public dans les bâtiments, par exemple dans les espaces associatifs et les logements vacants. C’est l’occasion de définir les règles des futurs pactes de coopération sur des initiatives concrètes !
Et maintenant ? Oui à un suivi des engagements
Onze personnes ont travaillé sur les suites de la journée, et leur demande est précise. Elles attendent une restitution complète des échanges, sans jargon, qui dise ce que la Ville en a compris et ce qu’elle compte en faire. Elles proposent un comité de suivi, des délais annoncés et un nouveau temps de travail avec les participant·es dans la perspective de la délibération cadre qui aura lieu début janvier 2027.
« Et si on changeait les règles du jeu ? » Au terme de la journée, la réponse est oui. Les participant·es veulent des dispositifs clairs, qui fonctionnent, des décisions suivies d’effets et une vraie place dans les choix qui concernent leur quartier et leur ville. Le changement se mesurera donc aux actes. C’est à cette condition que la participation redonnera confiance et pèsera sur les grands défis des années à venir.
Ce compte rendu a été rédigé à partir des panneaux de présentation de la Ville, des notes d’ateliers photographiées en fin de journée et des notes personnelles. Vous y étiez et souhaitez contribuer ? Ecrivez nous à contact@conseilscitoyensindependantsgrenoble.fr.
