Mentions légales

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Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique⁹, si un organisme met en place un « service de communication au public » en ligne, il doit fournir un certain nombre de mentions légales dans un format ouvert (généralement HTML).

Concernant l’hébergeur

• Sa raison sociale
• Son adresse
• Son numéro de téléphone

Ces informations sont généralement déjà accessibles via le système Whois.

Pour une personne morale

• Sa raison sociale
• L’adresse de son siège
• Un numéro de téléphone
• Le nom du directeur de la publication^{10 (il s’agit généralement du représentant légal de la structure.)}

Voir aussi : https://ouvaton.coop/les-mentions-legales-d-un-site/