24 février 2024

Question orale du Conseil Citoyen Indépendant – 1


pour le Conseil municipal du 26 juin 2023


Monsieur le Maire,


Les conditions matérielles de mise en œuvre de la démocratie sont tout aussi déterminantes dans l’exercice réel de la démocratie que la seule application des règles qui l’organisent. Il en va ainsi pour les organes démocratiques institutionnels tels le Conseil municipal, le Conseil métropolitain, les commissions extra-municipales… etc comme pour les acteurs de la démocratie que sont ceux qu’on appelle traditionnellement les « corps intermédiaires » : les syndicats, les Conseils Citoyens Indépendants, les associations de locataires, d’habitants… etc.


A Grenoble, ce sont les Unions de quartier et, depuis 2015, les Conseils Citoyens Indépendants (CCI) qui permettent aux citoyens- habitants qui veulent s’investir dans la Cité de trouver moyens, temps et organisation pour le faire. Dans le précédent mandat, l’adjoint à la démocratie locale avait déclaré qu’ « A Grenoble la démocratie locale fonctionne sur 2 pieds, les CCI et les Unions de quartier ».


Parfois, certains s’engagent même dans ces 2 structures complémentaires de manière à démultiplier leurs actions.
En ce qui concerne les Unions de quartier, en plus de la subvention de fonctionnement annuelle et des subventions de projets
ponctuelles, une subvention annuelle de 12.000 € était allouée jusqu’alors au Comité de Liaison des Unions de quartier, l’association-structure de coordination créée par les 22 Unions de quartier en 1962.


Pour les CCI, c’est l’ACCIG, l’Association de gestion de fonctionnement des CCI de Grenoble, qui, de fait, joue entre autres le rôle de coordination des CCI pour définir la méthode de choix de la question orale à poser à chaque conseil, la répartition de la subvention annuelle, la mise en place de projets communs… Une partie de la subvention annuelle qu’elle reçoit pour la reverser aux CCI est ainsi affectée à son fonctionnement propre.


En clair, deux entités différentes mais un même système de subvention directe pour ce qui concerne leur fonction de coordination.

Le 19 juillet 2022, sans qu’aucune Union de quartier ne l’ait demandé et sans aucune concertation préalable, la Ville a décidé de
mettre fin à la subvention allouée au CLUQ pour la répartir entre les Unions de quartier. La raison évoquée : « donner à ces dernières la possibilité de décider par elles-mêmes des fonds qu’elles souhaitent demander et utiliser pour des missions de coordination, qui peuvent être réalisées par le CLUQ ou prendre d’autres formes. » (courrier du 30 août 2022).


En septembre 2023, prenant la Mairie au mot, les Unions de quartiers ont annoncé qu’elles avaient « décidé par elles-mêmes » de…continuer de confier leur coordination au CLUQ vous demandant de remettre en place le versement direct d’une seule subvention à l’association, à l’image de ce qui est pratiqué pour les Conseils Citoyens avec l’ACCIG.


C’était en effet le seul moyen de maintenir l’emploi de secrétariat à 1/4 de temps, cheville ouvrière de la coordination. Soumettre chaque année cet emploi au reversement hypothétique de 22 subventions est non seulement ingérable mais totalement insécure sans compter le sur-travail inutile engendré pour les Unions de quartier et les services de la Mairie.


Depuis 10 mois, la Ville n’a jamais répondu à leur demande. En totale contradiction avec son objectif affirmé de « donner toute
autonomie aux unions de quartier pour s’organiser comme elles l’entendent », elle a continué de vouloir imposer peu ou prou un système de reversement de subvention entre associations qui, comme l’a reconnu le 31/03/23 la Direction du Développement Social et Territorial, est illégal parce que non transparent pour les conseillers municipaux.


M. le Maire, le respect du principe d’égalité et de la parole donnée sont deux des conditions incontournables pour une démocratie effective. Pour ces raisons, il est donc difficile de comprendre et d’accepter pour les concitoyens investis que nous sommes que le versement d’une subvention unique de coordination serait possible pour l’ACCIG et impossible pour le CLUQ.


Ne convient-il pas alors pour leur subvention de coordination de :
1- traiter à égalité les associations représentatives d’habitants que sont les CCI et les Unions de quartier
2- mettre en adéquation la parole et les actes de vos adjoints et services en respectant la demande clairement exprimée
par les Unions de quartier que leur subvention de coordination soit versée directement au CLUQ ?


Grenoble, le 16 juin 2023, le CCI-1.

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